Conditions d’utilisation de PiutrO

1. Admissibilité et disponibilité géographique

Vous devez avoir au moins 18 ans, avoir atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence et être juridiquement capable de conclure la présente entente. Le Service ne s’adresse pas aux enfants.

Le Service n’est offert que dans les territoires pris en charge par PiutrO et ses fournisseurs. Il est indisponible lorsque la loi, des sanctions, un embargo, des contrôles à l’exportation ou les restrictions d’un fournisseur l’interdisent. Vous ne pouvez l’utiliser au bénéfice d’une personne, entité ou région interdite.

2. Comptes et administration organisationnelle

Vous devez fournir des renseignements exacts, les tenir à jour, protéger vos identifiants et aviser rapidement support@piutro.com de toute compromission soupçonnée. Vous êtes responsable des activités de votre compte, sauf dans la mesure où elles sont causées par PiutrO.

Une organisation contrôle son espace de travail et le Contenu du Client. Ses administrateurs peuvent inviter, suspendre, retirer et gérer les utilisateurs; configurer les autorisations et les fonctions d’IA; consulter, exporter et supprimer le contenu; et effectuer les autres actions prévues par le Service. Les utilisateurs doivent d’abord s’adresser à leur organisation pour toute demande concernant le contenu organisationnel.

Lorsqu’un utilisateur quitte une organisation, le contenu qu’il a créé dans l’espace demeure la propriété de l’organisation. PiutrO peut supprimer ou dépersonnaliser les renseignements du compte de l’utilisateur tout en conservant les dossiers, attributions, journaux de sécurité et pistes d’audit raisonnablement nécessaires.

3. Abonnements, forfaits gratuits et essais

PiutrO peut offrir un forfait gratuit à fonctions limitées et un essai de 30 jours des fonctions payantes. Un mode de paiement est requis. Sauf annulation avant la fin de l’essai, l’abonnement choisi commence automatiquement et le mode de paiement est débité. PiutrO enverra un rappel environ sept jours avant le premier prélèvement. L’admissibilité et les fonctions d’essai peuvent être limitées pour prévenir les abus.

Les abonnements payants se renouvellent automatiquement pour des périodes mensuelles ou annuelles successives, sauf annulation avant le renouvellement. L’annulation prend effet à la fin de la période payée. Les frais ne sont pas remboursables, sauf indication contraire ou exigence légale.

Les prix peuvent être affichés dans une devise locale ou prise en charge. Les taxes s’ajoutent, à moins que le paiement indique expressément un prix taxes comprises. Stripe Managed Payments peut agir comme marchand officiel pour les paiements, taxes, remboursements et rétrofacturations pris en charge. Les conditions et avis de Stripe peuvent aussi s’appliquer.

Après des échecs de paiement répétés, PiutrO peut aviser le Client, réessayer le prélèvement, puis suspendre ou rétrograder l’abonnement après un délai de grâce de 15 jours. Le Client demeure responsable des frais valablement engagés.

PiutrO peut modifier les prix futurs ou les fonctions d’un forfait moyennant un préavis d’au moins 30 jours. Une hausse s’applique au plus tôt au prochain renouvellement, sauf consentement exprès contraire.

4. Contenu du Client et propriété

Le « Contenu du Client » comprend les dossiers, textes, fichiers, pièces jointes, importations, requêtes, configurations, renseignements de projets personnels et autres éléments soumis ou créés dans le Service, y compris les résultats assistés par l’IA associés à un espace de travail.

Entre les parties, le Client conserve ses droits dans son contenu. Dans la mesure permise par la loi, il est propriétaire des résultats assistés par l’IA générés pour lui, et PiutrO lui cède les droits qu’elle pourrait recevoir sur ces résultats. Un résultat peut ne pas être unique ni protégeable, et un résultat semblable peut être généré pour autrui.

Le Client accorde à PiutrO et à ses sous-traitants une licence limitée, non exclusive et mondiale pour héberger, copier, transmettre, afficher, traiter, sauvegarder et autrement utiliser le Contenu du Client uniquement afin de fournir, sécuriser, soutenir et améliorer le Service, de respecter la loi et d’appliquer les Conditions. Elle prend fin lors de la suppression, sous réserve de la conservation, des sauvegardes, des obligations légales et des données dépersonnalisées.

Le Client déclare détenir toutes les autorisations requises. Il ne doit pas soumettre de contenu qui enfreint la loi ou les droits à la vie privée, à la confidentialité, contractuels ou de propriété intellectuelle d’autrui.

5. Données interdites

Sauf accord écrit exprès dans un addenda d’entreprise approprié, le Client ne doit pas soumettre :

• des renseignements de santé protégés, dossiers médicaux, identifiants biométriques ou autres données hautement sensibles réglementées;
• des données de carte de paiement, identifiants bancaires, mots de passe, secrets d’authentification ou clés cryptographiques privées;
• des numéros ou documents d’identité gouvernementaux; ou
• des renseignements personnels sur des enfants ou des personnes de moins de 18 ans.

Le Service n’est pas conçu pour satisfaire aux obligations sectorielles applicables à ces données. Le Client doit classifier et minimiser son contenu.

6. Intelligence artificielle

Le Service utilise des fonctions propulsées par OpenAI pour produire des résumés, brouillons, recommandations, scores, classements, détections de tendances, doublons et risques. L’IA peut traiter le Contenu du Client en arrière-plan. Les administrateurs peuvent désactiver l’IA ou limiter les fonctions et dossiers traités. Une recommandation exige l’approbation de l’utilisateur avant toute modification d’un dossier ou d’un état de travail.

Par défaut, les entrées et sorties de l’API OpenAI ne servent pas à entraîner les modèles d’OpenAI. PiutrO n’utilise pas le Contenu du Client identifiable ou dépersonnalisé pour entraîner ses propres modèles ou ceux de tiers. La conservation par le fournisseur peut varier selon le point d’accès, la configuration, la sécurité et la loi; aucune conservation zéro n’est promise sans engagement écrit vérifié.

Les résultats peuvent être inexacts, incomplets, biaisés, périmés, non uniques ou inadéquats. Ils ne constituent pas des conseils juridiques, financiers, médicaux, réglementaires, professionnels ou en matière d’emploi. Le Client doit les vérifier et demeure responsable de ses décisions. L’Avis de transparence sur l’IA fournit plus de détails.

7. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas, ni aider quiconque à :

• enfreindre la loi, des sanctions, des contrôles à l’exportation ou les droits de tiers;
• téléverser du contenu illégal, contrefaisant, trompeur, haineux, harcelant, exploitant ou malveillant;
• introduire des logiciels malveillants, tester des vulnérabilités sans autorisation écrite, contourner la sécurité, perturber le Service ou accéder sans permission à des comptes ou données;
• extraire massivement des données ou automatiser l’accès, sauf par une intégration approuvée ou une API documentée;
• désosser, décompiler, copier, encadrer, reproduire, revendre, concéder en sous-licence ou créer un service concurrent à partir de PiutrO, sauf interdiction légale d’une telle restriction;
• contourner les limites de forfait, de débit, de paiement, d’accès ou de sécurité de l’IA;
• entraîner un modèle d’IA concurrent, produire des pourriels, exercer une surveillance illégale ou prendre une décision entièrement automatisée ayant un effet juridique ou similaire sur une personne; ou
• faussement prétendre être affilié à PiutrO ou nuire vraisemblablement à PiutrO, à ses utilisateurs ou au public.

PiutrO peut enquêter, conserver des preuves, limiter des fonctions et collaborer avec les autorités légitimes. Seules les intégrations expressément fournies ou approuvées peuvent accéder au Service.

8. Propriété intellectuelle de PiutrO et commentaires

PiutrO et ses concédants possèdent le Service, les logiciels, interfaces, cadres intégrés, modèles système, méthodes, documents, marques et droits connexes. Seul un droit limité d’utilisation pendant l’existence d’un compte est accordé.

Si vous transmettez des commentaires, vous accordez à PiutrO un droit perpétuel, irrévocable, mondial et libre de redevances de les utiliser sans restriction ni rémunération, sans vous identifier publiquement comme source sans permission.

9. Confidentialité

Chaque partie peut recevoir des renseignements non publics raisonnablement confidentiels. Elle doit les protéger avec un soin raisonnable et ne les utiliser que pour la relation. Les obligations ne couvrent pas les renseignements légalement connus sans restriction, développés indépendamment, devenus publics sans manquement ou reçus légalement d’une autre source. Une divulgation exigée par la loi est permise avec avis préalable lorsque possible.

Pour un compte individuel de consommateur, cette disposition ne crée pas d’obligation au-delà de la loi.

10. Vie privée, sécurité et sous-traitants

PiutrO traite les renseignements personnels conformément à la Politique de confidentialité et à l’ATD. Le Client autorise les fournisseurs figurant dans la Liste des sous-traitants, sous réserve de l’ATD.

PiutrO applique des mesures administratives, techniques et organisationnelles conçues pour protéger l’information. Aucun système n’est parfaitement sûr. PiutrO prévoit une préparation SOC 2, mais ne prétend pas détenir une certification ou attestation SOC 2.

11. Modifications du Service, fonctions bêta et disponibilité

PiutrO déploiera des efforts commercialement raisonnables pour exploiter le Service. Les forfaits standards n’incluent aucun ANS formel; tout ANS doit figurer dans une entente d’entreprise signée.

PiutrO peut modifier ou améliorer le Service. Les fonctions préliminaires, alpha, bêta, expérimentales ou gratuites peuvent changer ou prendre fin et sont offertes « telles quelles ». Des limites raisonnables d’utilisation, de stockage ou techniques peuvent s’appliquer.

Si PiutrO met fin par convenance au Service ou à un forfait payant, elle donnera, lorsque possible, un préavis d’au moins 30 jours et remboursera au prorata la période prépayée inutilisée. Cette règle ne s’applique pas en cas de manquement, interdiction légale, nécessité de sécurité, fin d’un fournisseur ou force majeure, sauf exigence légale.

12. Suspension et résiliation

Le Client peut cesser d’utiliser le Service et annuler au moyen des contrôles disponibles. PiutrO peut suspendre immédiatement l’accès pour traiter une menace de sécurité, un abus grave, une conduite illégale, un risque de sanctions, un préjudice ou une exigence juridique urgente.

Pour un manquement ordinaire corrigible, PiutrO accordera généralement un avis et 15 jours pour remédier avant la résiliation. Elle peut résilier immédiatement si le manquement est irrémédiable, répété ou présente un risque important.

Après la fin de l’accès, le Client peut demander la récupération ou l’exportation de son contenu pendant 90 jours, sous réserve de la faisabilité technique, de la sécurité, de la loi et de l’autorisation administrative. Il ne s’agit pas d’un accès gratuit continu. Par la suite, PiutrO peut supprimer le contenu des systèmes actifs. Des copies résiduelles peuvent demeurer dans des sauvegardes chiffrées jusqu’à 90 jours supplémentaires, sauf obligation légale, litige, sécurité ou gel juridique.

13. Services de tiers

Le Service peut interagir avec des services de tiers approuvés, régis par leurs propres conditions et pratiques. PiutrO n’est pas responsable de leurs services, modifications, interruptions ou contenus. Le Client autorise l’échange de renseignements lorsqu’il active une intégration.

14. Exclusions de garantie

Dans toute la mesure permise, le Service et les résultats sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». PiutrO exclut les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à une fin particulière, de titre, d’absence de contrefaçon, d’exactitude et de fonctionnement ininterrompu. Elle ne garantit pas que le Service répondra à toutes les exigences, conservera chaque élément indéfiniment ou produira un résultat commercial donné.

Rien n’exclut les garanties, recours ou droits du consommateur auxquels il est interdit de renoncer.

15. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise, aucune partie n’est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, revenus, achalandage, occasions ou données.

La responsabilité totale de chaque partie ne dépassera pas les frais payés ou payables pour le Service durant les 12 mois précédant l’événement. Pour un utilisateur gratuit, la responsabilité totale de PiutrO ne dépassera pas 100 $ CA.

Les exclusions et plafonds ne s’appliquent pas à une responsabilité qui ne peut être limitée, ni à la fraude, à la faute intentionnelle, à l’atteinte à la propriété intellectuelle, au manquement à la confidentialité ou aux obligations d’indemnisation, dans la mesure requise ou prévue par une entente d’entreprise.

16. Indemnisation

Dans la mesure permise, un Client organisationnel défendra et indemnisera PiutrO et son personnel contre les réclamations de tiers découlant du Contenu du Client, d’une utilisation illégale ou non autorisée ou d’un manquement important par le Client ou ses utilisateurs. PiutrO avisera rapidement le Client et lui permettra de diriger la défense, sous réserve de son droit de participer et d’approuver tout règlement lui imposant une responsabilité, un aveu ou une obligation non pécuniaire.

Aucune indemnité générale n’est imposée à un consommateur individuel lorsque cela est interdit ou abusif. Toute indemnité réciproque doit figurer dans une entente d’entreprise signée.

17. Modification des Conditions

PiutrO donnera au moins 30 jours de préavis pour une modification importante. Lorsqu’une modification accroît sensiblement les obligations d’un consommateur ou réduit celles de PiutrO, le consommateur peut la refuser et annuler sans pénalité comme l’exige la loi. Une modification juridique, de sécurité ou de prévention des abus urgente peut entrer en vigueur plus tôt avec avis rapide. Une clarification non importante peut s’appliquer dès sa publication.

L’utilisation continue après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation lorsque permis. PiutrO demandera un nouveau consentement lorsque la loi l’exige.

18. Droit applicable et différends

Avant de déposer une réclamation, les parties tenteront de bonne foi de la résoudre pendant 30 jours au moyen d’un avis écrit à legal@piutro.com.

Les Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Sous réserve des droits impératifs des consommateurs, les tribunaux situés à Montréal (Québec) ont compétence exclusive.

Rien ne limite les droits auxquels un consommateur ne peut renoncer, son accès à un tribunal local compétent, son droit de participer à une action collective ni tout recours que la loi interdit de limiter. Aucune clause n’oblige un consommateur québécois à accepter d’avance l’arbitrage.

19. Langue

La présente version française est offerte et présentée conformément à la loi québécoise. Les parties peuvent ensuite exprimer leur volonté de contracter en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut pour les consommateurs québécois lorsque la loi l’exige; autrement, la version anglaise prévaut dans la mesure permise.

20. Dispositions générales

Une entente d’entreprise signée ne remplace les Conditions qu’en cas de conflit. Une disposition inexécutoire sera limitée au minimum nécessaire. Le défaut d’exiger l’exécution ne vaut pas renonciation. Le Client ne peut céder l’entente sans consentement, sauf réorganisation permise sans réduction des protections. PiutrO peut la céder dans le cadre d’une fusion, d’un financement, d’une réorganisation ou d’une vente, sous réserve de la loi. Aucune partie n’est responsable d’un retard dû à un événement hors de son contrôle raisonnable, sauf les obligations de paiement.

21. Coordonnées

PiutrO Labs Inc.
Affaires juridiques et vie privée : legal@piutro.com
Soutien : support@piutro.com